Contrairement à ce que l’on peut penser, la réponse courte est… « NON »!
Depuis des années, je recommande fortement à mes clients de ne PAS nommer leurs enfants mineurs comme bénéficiaire de leurs polices d’assurance ainsi que de leurs placements, même si tel est leur volonté.
Je leur recommande plutôt de vérifier avec leur notaire ou conseiller juridique la meilleure façon de transmettre leur patrimoine à leurs enfants, souvent via leur testament.
Récemment, un nouveau jugement a été rendu au Québec. Celui-ci clarifie encore plus les répercussions que peut avoir pour vous le fait d’avoir un enfant mineur bénéficiaire de votre police d’assurance vie.
À effet immédiat, si un enfant mineur (moins de 18 ans) est désigné comme bénéficiaire d’un produit d’épargne-retraite, d’un produit de revenu ou d’un contrat d’assurance-vie, les sommes dues doivent être versées au père ou à la mère de l’enfant ou à son tuteur légal, et elles ne peuvent plus être versées à un administrateur désigné.
Si vous êtes dans cette situation…
Je vous recommande d’entrer immédiatement en contact avec votre conseiller juridique, ou d’entrer directement en contact avec moi afin que j’analyse votre situation ou que je vous mette en contact avec une conseiller juridique de confiance, pour voir de quelle façon pourriez-vous léguer votre patrimoine, de façon à ce que ce soit réellement vos enfants qui en bénéficient, si tel est votre désire.
Des mesures peuvent être prises dans votre testament pour nommer un administrateur ou un fiduciaire qui gèrera l’argent pour votre(vos) enfant(s).
Cordialement,
Olivier Paré
Conseiller en sécurité financière
Tél.: 418 266-7290
Fax: 418 948-9110
