Cher(ère) travailleur(euse) autonome et Entrepreneur, j’ai une bonne nouvelle pour vous!!!
Comme vous le savez sans doute, nous devrions tous avoir un « registre » du kilométrage que nous faisons pour des fins « commerciales » lorsque nous sommes en affaires ou travailleur autonome afin d’être en bonne et due forme lorsque nous réclamons ces frais à titre de dépenses admissibles.
Il est assez fastidieux pour nous tous de prendre en note notre kilométrage pendant l’année complète et conserver ce registre.
Récemment, l’Agence du Revenu du Canada (ARC) a finalement suivi les conseils de la FCEI (Fédération Canadienne de l’Entreprise Indépendante) et a instauré un régime qui SIMPLIFIERA cette gestion. C’est une belle victoire pour les entrepreneurs comme vous et moi…
Comment cela fonctionne ?
En fait, les entreprises pourront choisir de tenir un registre complet pendant un an afin de déterminer l’utilisation à des fins commerciales qu’elles font d’un véhicule à titre « d’année de base ».
Selon le communique de presse publié sur le site de l’ARC (voir référence ici):
« Après une année complète de tenue du registre (débutant en 2009 ou après) afin de déterminer l’année de base, un registre pour une période représentative de trois mois peut être utilisé afin d’extrapoler l’utilisation du véhicule à des fins commerciales pour l’année complète, si l’utilisation se trouve dans la même échelle (plus ou moins 10 %) que les résultats de l’année de base.
Les entreprises devront démontrer que l’utilisation du véhicule au cours de l’année de base demeure représentative de l’utilisation normale du véhicule. Donc, aux fins de l’impôt sur le revenu et de la TPS/TVH, les entreprises verront une réduction de l’exigence de tenir un registre des frais liés aux véhicules à moteur.«
Pour résumé les précédents propos en une phrase encore plus simple, je vous dirais que vous devrez tout de même tenir un registre complet pendant un an (par exemple 2010) pour obtenir un pourcentage (%) de l’utilisation que vous faites pour votre entreprise/travail admissible à titre « d’année de référence ».
Disons par exemple qu’en 2010 vous avez utilisé votre véhicule à 78% du temps pour des fins commerciales.
Ensuite, à chaque année vous pourrez tenir un registre pendant seulement 3 mois. Si pendant ces 3 mois votre pourcentage diffère de moins de 10% (donc se situe entre 68 et 88%), vous pourrez conserver ce pourcentage plutôt que de tenir un registre pendant 12 mois comme avant.
La bonne nouvelle est que.. si vous avez bien fait votre registre en 2009, vous pourriez dès maintenant vous servir de cette nouvelle façon simplifiée en vous servant d’un registre uniquement pour 3 mois de l’année 2010!***
N’hésitez pas si vous avez quelque commentaire qu’il soit,
Olivier Paré
Conseiller Financier Indépendant
Tél.:418-266-7290
Fax: 418-948-9110
Courriel:olivier@MaStrategieFinanciere.com
Web: MaStrategieFinanciere.com« Une stratégie unique. Des solutions multiples.
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