Tout d’abord, il est important de savoir que des changements fiscaux majeurs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2017 et toucheront les assurances-vie détenues par une société.
Quels sont les avantages de souscrire une assurance-vie au nom d’une société ?
Tout d’abord, il faut comprendre que le capital-décès d’une police d’assurance donnera droit au CDC (compte de dividendes en capital), en totalité ou en partie.
Le CDC est un compte fictif suite à une écriture comptable, qui permet aux actionnaires de retirer ces sommes entièrement nettes d’impôts pour eux personnellement.
Grâce à ce CDC, il devient apparent dans plusieurs cas de planification successorale qu’un tel outil permettra aux actionnaires de diminuer les impôts à payer au décès, et MAXIMISER et augmenter la valeur du legs successoral net.
Parce que les placements détenus dans une société créeront premièrement, une disposition fiscale et donc génèreront normalement un gain en capital imposable dans la société suite au décès des actionnaires (souvent suite au 2e décès, car un roulement fiscal est possible entre conjoints);
Et que deuxièmement, les héritiers qui désirent accéder aux sommes de la société suite à un décès devront alors se déclarer un dividende imposable, le résultat final fera en sorte qu’une facture énorme sera due par la succession de l’actionnaire, lorsque celui-ci détenait des actifs immobiliers ou placements financiers autres au nom de sa société.
L’assurance corporative, qui permet alors d’avoir un montant donnant droit au CDC (et ainsi, permettre aux héritiers d’avoir accès à ce montant NET d’impôts) fera en sorte qu’il soit fort avantageux pour bien des propriétaires d’entreprises ou actionnaires de société d’avoir une police d’assurance pour optimiser leur valeur successorale nette d’impôts.
Des changements majeurs par rapport à la portion non imposable d’une police d’assurance-vie, à compter du 1er janvier 2017
Il est important de bien comprendre que, lors d’un décès, on déterminera le « CBR » (Prix de base rajusté) de ladite police d’assurance afin de vérifier quelle portion du capital-décès sera admissible au CDC.
Calculer la portion non imposable admissible au CDC (formule simplifiée) =
Capital-décès – CBR
En général, si le CBR est égal à ZÉRO, le capital-décès sera donc entièrement net d’Impôts.
Cependant, sans entrer dans le détail du calcul du CBR, il faut comprendre que le CBR ne sera PAS toujours égal à zéro… ce qui résultera à un montant donnant droit au CDC inférieur au capital-décès.
Au moment où on se parle, en règle générale, si on prend une police d’assurance-vie permanente, le CBR sera positif pendant les premières années, pour diminuer à ZÉRO plusieurs années avant l’espérance de vie de la personne.
Ce qui veut dire en résumé, qu’advenant un décès quelques années après avoir souscrit une police d’assurance-vie, une portion du capital-décès n’ouvrira PAS droit au CDC, et donc un impôt serait exigé si les héritiers voulaient sortir de la Société cette portion.
Ce qui changera à compter du 1er janvier 2016.
Le CBR sera plus haut et plus longtemps.
C’est donc dire que la portion qui ouvre droit au CDC (et donc admissible à un retrait de la société sans impôts par les héritiers) sera inférieure à compter de 2017.
De plus, à un certain point (comme le démontre l’illustration 1), le CBR tombera à zéro aussi, mais cela arrivera beaucoup plus tard.
Donc, une portion plus élevée, pendant plus longtemps, ne donnera pas droit au CDC pour les héritiers.
Pour une police d’assurance-vie similaire souscrite en 2016 versus en 2017 ou toute année subséquente, la portion non imposable sera moins élevée et cela prendra plus de temps avant que la totalité du capital-décès donne droit au CDC !
Les personnes ayant des problèmes de santé seront encore plus touchées par ces modifications
En effet, dans plusieurs cas un client (souvent plus âgé) qui veut souscrire une police d’assurance-vie importante par le biais d’une société et qui connaît certaines difficultés au niveau de sa santé (poids, haute pression, apnée du sommeil, etc.) obtient une « surprime », ce qui augmente le coût de l’assurance pour le client.
Malgré la surprime, les avantages majeurs du CDC permettent à l’assuré d’avoir une excellente rentabilité.
Actuellement, le coût de la surprime n’est pas inclus dans le calcul du CBR.
Donc, cela n’influence aucunement la portion donnant droit au CDC suite à un décès, que vous ayez une surprime ou non.
La surprime sera ajoutée au CBR en 2017 – un inconvénient majeur
Le coût de la « surprime » médicale sera donc AJOUTÉ au CBR à compter du 1er janvier 2017; cela aura un impact direct sur le montant du CBR, qui sera plus élevé et donc, qui donnera une portion non imposable inférieure à ce moment-là.
Pour voir l’impact réel, voir l’illustration 1. Le « CBR 2017 100% » est l’impact du CBR avec un coût d’assurance exactement comme celui de 2016.
Le « CBR 2017 200% » est l’influence d’une surprime médicale pour un client qui paierait le double de coût d’assurance, par cause de sa santé.
Qu’advient-il avec les polices d’assurance-vie souscrites en 2016 ou avant ?
Il est important de noter que si vous souscrivez une police d’assurance-vie qui est ÉMISE par l’assureur au plus tard le 31 décembre 2016, vous conserverez vos privilèges.
Même chose si vous aviez une police que vous changiez le titulaire (propriétaire du contrat) ou le statut de fumeur à non-fumeur; cela ne mettra pas en cause vos privilèges reliés à votre police.
En résumé… URGENCE :: C’est le temps de revoir vos assurances et vos besoins d’assurance-vie
Il est grand temps de revoir vos besoins d’assurance DÈS MAINTENANT, en 2016.
Car si des modifications sont à envisager prochainement, vous avez tout avantage à les faire en 2016 plutôt qu’en 2017.
Je vous invite à nous contacter ou discuter de votre situation personnelle et corporative avec un conseiller expert et spécialisé en assurances corporatives.
