L’expression « se conformer » fait mal aux oreilles de bien des entrepreneurs. Vous avez sans doute entendu parler depuis quelques années du RVER (Régime volontaire d’épargne retraite) et avez mis ça de côté.
Cependant, il est important pour vous de connaître les dates limites pour s’y conformer si vous faites partie de l’une ou l’autre de ces situations :
– Si vous avez 20 employés visés ou plus au 30 juin 2016, vous devez offrir un RVER au plus tard le 31 décembre 2016;
– Si vous avez de 10 à 19 employés visés au 30 juin 2017, vous avez jusqu’au 31 décembre 2017 pour agir;
– Si vous avez de 5 à 9 employés visés, la date limite n’est pas encore fixée. Tout ce que la loi prévoit, c’est que ce ne sera pas avant le 1er janvier 2018.
Si vous avez moins de 5 employés, vous n’êtes pas tenu de vous conformer au RVER
IMPORTANT : Si vous deviez vous conformer au RVER et que vous ne le faites pas, des amendes peuvent atteindre 10,000$ ou même 20,000$ en cas de récidive.
Le 1er juillet 2014, la nouvelle loi portant sur les entreprises de 5 employés ou plus a proposé un régime d’épargne retraite (RPDB, Régime de pension, REER collectif ou RVER) à leurs employés est entrée en vigueur.
Concrètement, le gouvernement exige ces entreprises à OFFRIR un RVER (ou tout autre régime collectif d’épargne retraite) mais n’oblige PAS l’employeur à cotiser à l’intérieur de celui-ci.
Le Régime Volontaire d’Épargne Retraite (RVER) donne l’option aux employés salariés et aux travailleurs autonomes d’épargner en vue de leur retraite par le biais d’un administrateur de RVER pour l’entreprise. Les cotisations seront déductibles d’impôts, au même titre que les REER.
Il faut comprendre que plusieurs options sont disponibles pour un employeur qui veut offrir un régime d’épargne retraite pour ses employés et que le RVER en est un parmi ceux-ci.
Il est important pour vous de :
– Savoir si vous devez vous conformer, en fonction du nombre d’employés que vous avez;
– Savoir QUAND vous devez vous être conformé;
– Déterminer quel régime est le mieux en fonction de vos besoins.
Si vous comptez ne pas cotiser au régime collectif en tant qu’employeur, il se peut que le RVER soit le plus simple et le moins coûteux pour votre entreprise.
Si vous souhaitez contribuer et investir dans le régime d’épargne retraite de vos employés, afin de contribuer à leur bonheur, augmenter la rétention et la fidélité de vos employés il se peut qu’un autre régime d’épargne retraite soit meilleur que le RVER.
Contactez-nous pour analyser votre situation afin qu’on discute des multiples possibilités qui s’offrent à vous!
