Le budget fédéral 2015-2016: Mesures et changements proposés

Le 21 avril dernier, le ministre fédéral des Finances, Joe Oliver, a proposé un budget prévoyant un léger surplus et quelques modifications et améliorations à certains programmes gouvernementaux.

Aucune énorme surprise, mais de bonnes nouvelles pour plusieurs aspects vous concernant.

Voici un court résumé des modifications apportées lors du dernier budget fédéral :

Réduction des retraits annuels minimums du Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).

En effet, les retraits minimum (exprimés en pourcentage (%) des actifs du FERR établi en fonction de l’âge) seront diminués.

À titre d’exemple, une personne de 71 ans devra maintenant retirer un minimum de 5,28% de son FERR comparativement à 7,38% auparavant. À 80 ans, la réduction de taux passera de 8,75% à 6,82% et à 90 ans, de 13,62% à 11,92%.  C’est une bonne nouvelle pour les retraités.

Notez qu’aucun retrait maximal n’est établi pour le FERR, uniquement un retrait minimum.

Augmentation du plafond de cotisation annuel à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

En effet, tel que discuté en détail dans un article précédent (faire lien hypertexte vers l’article du blogue touchant le CELI), le plafond de cotisation annuel à un CELI passe de 5 500$ à 10 000$ et ne sera plus indexé à l’inflation.

Réduction du taux d’imposition des petites entreprises

Le gouvernement veut favoriser l’entreprenariat en réduisant graduellement les taux d’imposition fédéraux jusqu’en 2019.

Le taux d’imposition fédéral d’une société étant fixé à 11% actuellement diminuera graduellement jusqu’à 9% en 2019 (diminuant à 10,5% en 2016, 10% en 2017, 9,5% en 2018 pour atteindre 9% en 2019).

Hausse de l’exonération cumulative des gains en capital pour les propriétaires d’exploitations agricoles et d’entreprises de pêche 

En effet, l’exonération cumulative passe de 800,000$ à 1,000,000$ de gains en capital pour la disposition de biens agricoles ou de pêche admissibles.

Un nouveau crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire

15% des dépenses admissibles (maximum de 10,000$/an) sera maintenant admissible pour les aînés de 65 ans et plus de même que pour les personnes à mobilité réduite et personnes handicapées pour aider et favoriser la vie à domicile.

IMPORTANT : Pour être considéré comme une personne « handicapée » vous devez être admissible au crédit d’impôt pour personne handicapée (CIPH) au cours de l’année, sans égard à votre âge.

Il est important de noter que ces mesures proposées devront être adoptées par le Parlement avant d’être officiellement en vigueur.

Le CELI peut être considéré comme un placement à long terme et non seulement pour les besoins à court ou moyen terme.

Olivier Paré

Olivier Paré est président d’AVEGO Groupe Financier. Il est diplômé de l’Institut canadien des valeurs mobilières (ICVM), une institution chef de file de la formation et de l’avancement professionnel en finance et investissement au Canada. Il détient également un certificat en assurance de personnes et une licence de représentant en épargne collective.

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