Tout d’abord, il est important de bien comprendre les actions accréditives avant de penser utiliser cet abri fiscal dans votre stratégie afin de diminuer vos impôts drastiquement avec vos investissements immobilier.
Je tiens à préciser que les actions accréditives peuvent être utilisées pour différentes stratégies et objectifs; cependant, dans cette publication je me penche principalement sur les avantages que ces actions peuvent permettre à l’investisseur immobilier d’obtenir !
Qu’est-ce qu’une action dite « accréditive » ?
Moteur important de notre économie :
• Les sociétés d’exploration
• Les sociétés de mise en valeur
• Les sociétés d’exploitation minière
• Secteur des ressources naturelles
Pour cette raison, les différents paliers de gouvernement ont octroyés à ces sociétés différents crédits d’impôts afin de favoriser l’investissement dans celle-ci afin de créer de l’emploi et de la richesse.
Bien souvent, les entreprises en phase d’exploration ou de mise en valeur ne génèrent pas ou peu de bénéfices à leur début; c’est pourquoi les gouvernements leurs permettent alors de transférer ces crédits d’impôts à des investisseurs recherchant des avantages fiscaux (car ceux-ci sont dans une fourchette d’imposition élevée).
Le but de cet investissement est donc de permettre, à des gens, à taux d’imposition élevés de profiter de ces crédits d’impôts, alors que les minières ne pourraient s’en servir à ce stade. De cette façon, ces entreprises réussissent à obtenir des investissements importants de la part d’investisseurs qui n’auraient sans doute pas investis dans ces titres sans avoir eu un « incitatif » comme des déductions fiscales et crédits fiscaux.
Existe-t-il plusieurs types d’actions « accréditives » ?
Bien sûr !
Vous pouvez acheter une action accréditive directement, ou acheter un « panier » d’actions accréditives. Pour ma part, afin de limiter le risque pour mes clients, (ce type d’action est très volatile et peut être très risqué) j’ai décidé de choisir des émetteurs qui assemblent un « panier » d’actions accréditives dans une société en commandite.
Est-ce risqué ?
Ce type d’investissement est très risqué. Cependant, les déductions fiscales et crédits d’impôts qui sont généralement octroyés viennent diminuer énormément le risque.
À titre d’exemple, lors d’une récente émission d’actions accréditives, considérant le taux marginal d’imposition maximum, grâce aux économies d’impôts importantes, il aurait fallu obtenir une baisse de plus de 60 % de la valeur du placement pour obtenir un seul dollar ($) de perte !
En résumé, toute perte sur papier de moins de 60 % donnait (grâce aux économies fiscales) un gain net pour l’investisseur dans cette situation !
Stratégie 1 : Diminuer le revenu de location de mon immeuble
Notre client, Monsieur Boulianne a un revenu locatif net de dépenses de plus de 10,000 $.
Ce revenu s’ajoute à ses revenus d’emplois de 125,000 $ (cela aurait pu être des revenus d’entreprises ou de d’autres immeubles).
Son 10,000 $ de revenus supplémentaires est imposé, donc dans la fourchette d’impôts la plus imposée. S’il n’utilise pas cette stratégie, il fera donc un chèque d’environ 5,000 $ en impôts, et lui restera un revenu de location net (après impôts) de 5,000 $.
Celui-ci pourrait cotiser l’équivalent d’environ +/-8000 $ en actions accréditives afin d’éliminer l’impôt à payer sur ce gain. Moins de 18 mois suivant cet investissement, celui-ci récupèrera une partie de cet investissement, disons par exemple 75 % de ce montant, soit 6,000 $.
Cela lui a permis donc d’ÉLIMINER l’impôt à payer sur son revenu net de 10,000 $. Et de conserver 1,000 $ de plus dans ses poches à la fin de l’exercice, soit 20 % de plus que s’il n’avait pas utilisé cette stratégie !
Stratégie 2 : Diminuer l’impôt sur le gain en capital d’un immeuble
Madame Bonaventure détient un immeuble depuis très longtemps. Elle a décidé de le vendre pour se consacrer à des investissements plutôt « passifs ». Cependant, après avoir analysé sa situation avec son conseiller financier et son comptable, elle aura un gain en capital imposable de 100,000 $ (sur son gain total de 200,000 $), puis une récupération d’amortissement de 50,000 $.
Bref, elle augmente son revenu imposable en 2015 (qui était déjà de 100,000 $) de 150,000 $ supplémentaire. Si elle n’utilise aucune stratégie, elle paiera près de 75,000 $ en impôts, soit la moitié.
En utilisant une stratégie fiscale comme l’investissement en actions accréditives, elle pourrait décider d’ÉLIMINER l’impôt à payer entièrement – ou en partie !
Cette dernière décide de couper la poire en deux et investis 60,000 $ en actions accréditives afin de diminuer son gain en capital imposable de moitié. Elle paiera donc 32,500 $ en impôts seulement (plutôt que 75,000 $) et obtient un placement de 60,000 $ en accréditives.
À titre d’exemple, considérant une perte de 30 %, son placement vaudrait dans l’année qui suit 42,000 $. Après avoir payé sa facture limitée d’impôts à seulement 32,500 $, il lui reste 99,500 $, soit 24,500 $ de plus dans ses poches (ou 32 % de plus que si elle avait payée simplement sa facture d’impôts !).
Les avantages majeurs des actions accréditives pour l’investisseur immobilier
L’Investisseur immobilier « commun », que je connais très bien (plusieurs de mes clients investissent activement ou passivement en immobilier), a des besoins précis :
• Il veut diminuer ses impôts
• Il ne veut pas immobiliser son argent dans un REER, idéalement
• Il veut pouvoir faire fructifier ses investissements le plus rapidement possible
Les actions accréditives lui permettent de diminuer drastiquement ses impôts à payer, dans bien des cas.
De plus, contrairement aux REER, ou au fonds de la FTQ par exemple, les investissements en accréditives sont faits à très COURT TERME, donc l’investisseur récupèrera dans bien des cas la valeur de son placements dans les prochaines années – ou même moins.
À titre d’exemple, l’une des émissions disponibles cet automne prévoit le retour de l’investissement (à sa valeur marchande à ce moment) au plus tard en novembre de l’année prochaine !
Une fois que vous récupérez votre placement, vous pouvez continuer à investir en immobilier.. ou dans tout autre investissement !
N’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller licencié en “marchés dispensés” pour toute question ou pour analyser si ce type d’investissement peut être intéressant pour vous !
NOTE IMPORTANTE : Monsieur Paré détient son permis de représentant de courtier en marchés dispensés, ce qui lui permet de distribuer ce type d’investissement. Il est très important de noter que ce type de placements comporte des risques élevés et ne convient pas à n’importe quel investisseur. Une analyse soignée de votre situation financière, professionnelle et fiscale est nécessaire afin d’opter pour un tel investissement. Veuillez contacter votre représentant en marchés dispensés et/ou votre fiscaliste et/ou comptable afin d’être bien conseiller avant d’opter pour un tel placement.
