Déc012014

Aimeriez-vous pouvoir diminuer vos impôts en transférant des revenus à votre conjoint(e) ayant un taux d’imposition inférieur au vôtre et ainsi économiser quelques milliers de dollars d’impôts annuellement?

C’est maintenant chose possible suite à l’annonce du gouvernement fédéral l’automne dernier!

Le fractionnement des revenus de retraite est déjà possible depuis quelques années, permettant d’obtenir d’importantes économies fiscales annuellement. (Tel qu’annoncé dans le dernier budget provincial 2014, le fractionnement de revenu de retraite entre conjoints ne sera possible qu’à partir de 65 ans,).

Et voici que, tel que promis dans la campagne électorale en 2011, le gouvernement fédéral a instauré, lors de son dernier budget, le fractionnement du revenu entre conjoints pour les familles.

Admissibilité : vous devez être considéré comme une « famille » et avoir au moins « un enfant de moins de 18 ans à charge ».

Maximum admissible : Vous pourriez transférer jusqu’à un maximum de 50,000$ de vos revenus à votre conjoint(e) totalisant une économie d’impôt totale de 2,000$.

Dans les faits, ce sera moins de 2000$. Pourquoi ?

Nous avons la chance d’avoir 2 déclarations d’impôts au Québec; et donc avec l’abattement du Québec de 16,50%, cela réduirait le maximum à 1670$ aux familles Québécoises. La différence (330$) allant directement dans les poches de notre gouvernement Québécois!

Pour vraiment profiter de ce fractionnement du revenu, vous devriez être dans une échelle d’imposition différente que celle de votre conjoint(e).

Non admissible sur vos impôts du Québec :  Évidemment, le Québec n’a pas suivi et ne suivra pas cette initiative.

La vision du gouvernement provincial est plutôt de favoriser un retour au travail des femmes (par exemple avec la mise en place du programme de garderie à 7$, alors qu’il en coûte réellement 65$ par jour à l’état), alors que le gouvernement fédéral veut récompenser les femmes restant à la maison ou les conjoint(e)s ayant un revenu moindre.

Cela vous permettra donc de fractionner votre revenu et d’économiser sur vos impôts fédéraux seulement.

EXEMPLE 1 : Madame gagne 50,000$ annuellement et monsieur gagne, quant à lui, 80,000$.

Dans cet exemple, monsieur pourrait transférer une partie de son revenu imposable (disons 15 000$) pour obtenir un revenu imposable équivalent que celui de sa conjointe.

Cependant, le taux d’imposition fédéral pour un revenu de 43 953$ à 82 985$ est de 18,37%; c’est donc dire que monsieur transfèrerait des revenus imposés à 18,37% à sa conjointe qui, elle aussi… paie 18,37%. Aucun avantage dans ce cas.

EXEMPLE 2 : Madame gagne 50,000$ annuellement et monsieur gagne 100,000$.

Dans cet exemple, le taux d’imposition fédéral de monsieur se situe à 21.71%.  Transférer une partie de son revenu imposable à sa conjointe lui permettrait de ramener quelques milliers de dollars sous un taux d’imposition global fédéral de 18,37%.   Il épargne ainsi environ 835$, moins l’abattement du Québec de 16,50%, ce qui totalise au final une économie de 697,23$.

À qui s’adresse réellement le fractionnement du revenu entre conjoint ?

Vous aurez deviné que le fractionnement du revenu entre conjoints pour les familles n’apportera pas d’avantages à tout le monde, même si le gouvernement estime qu’il profitera à environ 1,7 million de familles canadiennes.

Vous êtes un candidat(e) pour y trouver avantage si :

– Une différence majeure entre vos revenus et ceux de votre conjoint(e) existe, par exemple si l’un d’entre vous êtes sous les 41,000$ et l’autre conjoint(e) a un revenu supérieur (idéalement supérieur à 87 907$).

– L’un d’entre vous n’a pas de revenu (s’il reste à la maison pour s’occuper des enfants, par exemple).

– Par Olivier Paré

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À propos de l'auteur


Oliver Pare

Olivier Paré est président d’AVEGO Groupe Financier, cabinet en assurance de personnes, et détenteur d'un permis comme représentant en épargne collective. Lecteur assidu et passionné par le monde de la finance, Olivier met toutes ses connaissances et sa persévérance au service de ses clients depuis plusieurs années. Vous pouvez rejoindre M. Paré par téléphone au (418) 266-7290 ou sans frais au (855) 266-7290.

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