Sep112014

La société canadienne d’hypothèque et de logement a récemment resserrée ses règles afin de décourager certains types d’acheteurs, de limiter les spéculations excessives sur le marché immobilier ainsi que contribuer à la stabilité du marché en plus de réduire efficacement les risques pour les contribuables; ce qui profite à tous les Canadiens.

Désormais, la SCHL n’assurera plus les achats des travailleurs autonomes sans confirmation du revenu par un tiers. Les travailleurs autonomes pourront quand même se prévaloir du financement assuré par SCHL moyennant certaines exigences. Ils pourront fournir leurs avis de cotisation des deux années précédentes ou des états financiers préparés par un tiers indépendant.

La SCHL a également annoncée qu’elle retirera ses produits d’assurance prêt hypothécaire résidence secondaire. Ce faisant, une seule propriété résidentielle (1 à 4 logements) par emprunteur/co-emprunteur pourra se prévaloir de l’assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants.

La SCHL a pareillement modifié son barème de prime. Le nouveau barème de prime s’appliquera à toutes les nouvelles demandes d’assurance prêt hypothécaire transmise après le 1er mai 2014 inclusivement. Le barème de primes actuel s’appliquera tant qu’à lui à toutes les demande transmise avant le 1er mai et ce quelle que soit la date de clôture. La SCHL annoncera dorénavant les modifications de son barème le premier trimestre de chaque année.

Le produit SCHL immeubles collectifs-Habitation écoénergétique sera sitôt offert de façon permanente. Ce produit a permis, depuis sa mise en place, de réduire la consommation d’énergie d’environ 100 immeubles locatifs à travers le Canada en plus d’avoir versé en primes et en réductions plus de 2,5 millions de dollars. Certains points du programme ont été révisés voici les plus frappants :

– Afin d’être admissibles, les nouveaux immeubles devront démontrer une efficacité écoénergétique supérieure de 5% à celle qu’il aurait atteinte s’il avait été construit selon les exigences provinciales ou territoriales ou s’il avait été construit conformément au Code national de l’énergie pour les bâtiments 2011, selon le gain le plus élevé.

– La réduction ou le remboursement de prime accordé à des fins d’améliorations d’un immeuble existant ne pourra dépasser, selon le moins élevé, soit le montant correspondant à la réduction générale de la consommation d’énergie (max. 15%) ou le montant total des dépenses en immobilisations admissibles investies.

– La SCHL limitera dorénavant les garanties accordées aux banques coopératives et autres institutions financières qui offrent des prêts hypothécaires. Le montant des nouvelles garanties accordées dans le cadre de son programme de titrisation de prêts sera désormais de 350 millions.

Plusieurs modifications et ajustements ont été effectués au cours des dernières années pour de plus amples renseignements et précisions veuillez consulter le site de la Société canadienne d’hypothèque et de logements.

https://www.cmhc-schl.gc.ca/

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À propos de l'auteur


Oliver Pare

Olivier Paré est président d’AVEGO Groupe Financier, cabinet en assurance de personnes, et détenteur d'un permis comme représentant en épargne collective. Lecteur assidu et passionné par le monde de la finance, Olivier met toutes ses connaissances et sa persévérance au service de ses clients depuis plusieurs années. Vous pouvez rejoindre M. Paré par téléphone au (418) 266-7290 ou sans frais au (855) 266-7290.

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