Mai222014

Vous avez une entreprise? Vous avez des associés? On vous a dit qu’il vous fallait sûrement souscrire une assurance « partnership » ?

Les questions importantes à se poser sont celles-ci : « Qu’est-ce que c’est ? », « Qu’est-ce que cette protection peut vous apporter » et « quelle importance celle-ci a pour vous et votre (vos) associé (s) ? »

Premièrement, avant de souscrire une telle protection, votre conseiller devra vérifier 2 choses très importantes :

1) Que prévoit votre convention entre actionnaires actuelle en cas de décès ou d’invalidité ?

Une convention entre actionnaires est rédigée normalement par un notaire ou un avocat et prévoit différentes éventualités dans le cas d’un litige, d’une vente, d’un problème avec un associé ou encore… d’un décès ou d’une invalidité prolongée de celui-ci.

Il est important, avant de souscrire une « assurance partnership » de vérifier la convention entre actionnaires afin de s’assurer que celle-ci concordera avec la protection choisie.

Important : En règle générale, une convention entre actionnaires prévoit que l’associé (ou les associés) survivant doivent racheter les parts de l’actionnaire défunt, à sa succession, à la JVM (juste valeur marchande) de celles-ci. Il est important de vérifier l’étendue des clauses qui touchent le décès et l’invalidité dans une telle convention.

2) Déterminer QUI est votre réelle succession ?

Cela peut paraître banal, mais il est important de confirmer qui est votre succession réellement. Si vous avez un testament, cela nous rendra la tâche drôlement plus facile! Cependant, dans le cas typique d’un conjoint de fait sans testament, cela vous permettra de vous rendre compte que ce n’est peut-être pas votre conjointe ou vos enfants les réels héritiers de votre entreprise advenant un décès!

L’objectif de « l’assurance partnership » pour vous, vos héritiers et votre (vos) associé(s)

Vous travaillez fort pour bâtir une entreprise et avez sans doute décidé de démarrer celle-ci dans l’objectif d’avoir plus de temps libre pour votre famille et assurer une sécurité financière pour vous et vos proches.

Advenant un décès ou une invalidité prolongée, vous voulez que ce soit votre famille qui profite de ce que vous avez créé tout au long de votre vie, n’est-ce pas?

L’objectif de l’assurance partnership est principalement de permettre à vos associés d’avoir les liquidités suffisantes pour racheter vos parts à vos héritiers et que ceux-ci puissent profiter de ce que vous avez bâti.

D’un autre côté, imaginez si votre associé était touché d’une invalidité prolongée ou d’un décès; Aimeriez-vous vraiment avoir comme nouvel associé l’époux (épouse) ou les enfants de votre ancien associé?

L’assurance vous permettra d’avoir les liquidités nécessaires pour éviter cette situation « particulière » !

Quel est le processus à suivre pour souscrire une police d’assurance « partnership » ?

Voici quelques étapes simples pour la mise en place de votre assurance partnership :

1) Rencontrez un conseiller en sécurité financière dûment inscrit auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (vous pouvez trouver un conseiller de notre équipe à l’adresse www.avego.ca/equipe-avego-groupe-financier/)

2) Celui-ci analysera avec vous votre convention entre actionnaire afin de bien vérifier quelles sont vos obligations advenant l’invalidité prolongée ou un décès de l’un ou l’autre des associés

3) Celui-ci pourra ensuite vous recommander certaines options pour obtenir une protection d’assurance (conforme à votre convention entre actionnaires) auprès de l’une des dizaines d’assureurs canadiens avec lesquels nous avons des ententes privilégiées

4) Dans la plupart des cas, votre entreprise sera le propriétaire de ladite protection, payeur, ainsi que le bénéficiaire. Advenant un décès ou une invalidité, le produit de l’assurance permettra à l’entreprise de respecter ses obligations et racheter les parts de l’associé en question

Des questions ? Des commentaires ?

N’hésitez pas à communiquer avec nous pour obtenir plus d’information et pour que l’on puisse regarder votre situation particulière !

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À propos de l'auteur


Oliver Pare

Olivier Paré est président d’AVEGO Groupe Financier, cabinet en assurance de personnes, et détenteur d'un permis comme représentant en épargne collective. Lecteur assidu et passionné par le monde de la finance, Olivier met toutes ses connaissances et sa persévérance au service de ses clients depuis plusieurs années. Vous pouvez rejoindre M. Paré par téléphone au (418) 266-7290 ou sans frais au (855) 266-7290.

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