Fév182013

Par Guylaine Houle, associée et syndic de faillite chez Pierre Roy & Associés

Les difficultés financières, ou plus communément appelées problèmes d’argent, font en général peur. Notre hésitation humaine de parler ou de discuter de nos problèmes en général et plus particulièrement de nos difficultés financières, vient bien souvent du fait que nous avons tous en tête qu’avoir des problèmes signifie que nous avons échoué.
Cependant, les difficultés touchent tous les différents niveaux de notre société à part égal. Aucun secteur de la société n’est épargné.
Définition de difficultés financières

Un consommateur qui éprouve des difficultés financières est une personne qui rencontre un ou plusieurs des problèmes suivants :

  • Vous utilisez vos cartes de crédit pour l’achat de biens nécessaires à la vie, soit la nourriture, les vêtements pour les enfants;
  • Vous êtes incapable de rencontrer les obligations mensuelles requises par vos créanciers;
  • Vos créanciers vous harcèlent et / ou vous menacent de poursuites ou de saisie;
  • Vous accusez des retards pour le paiement de votre loyer, ou services publics, tel Hydro-Québec, téléphone, etc;
  • Vous n’effectuez que les paiements minimum sur vos cartes de crédit;
  • Vous avez recours à votre découvert dans votre compte de banque à tous les mois;
  • Les discussions sur des questions d’argent occasionnent des problèmes au sein de votre famille;
  • Vous dépassez votre limite d’emprunt sur vos cartes de crédit, votre découvert ou votre marge de crédit;
  • Vous recevez des appels d’agents de recouvrement.

Il est possible que vos revenus ou vos économies au moment où vous éprouvez ces difficultés soit suffisants et que vous puissiez éviter le recours à un professionnel de l’insolvabilité mais si vos problèmes qui sont à l’origine de vos difficultés financières persistent et que les retards s’accumulent, il est important d’agir afin d’éviter de perdre le contrôle de vos finances.

Ne vous enlisez plus.

Les pièges

Si le tout semble être trop bon pour être vrai, probablement que c’est trop bon.

«If it is too good to be true then it probably is» – Theodore Roosevelt, Président des États-Unis

Le consommateur doit éviter d’approcher la personne ou le représentant ayant réponse facile à tout sans qu’il ait pris le temps de regarder et examiner la situation particulière de chaque individu. Chaque solution est unique au consommateur qui s’y rattache.
Un consommateur ne doit pas avoir honte ou peur de faire face à sa réalité financière. Des professionnels compétents sont disponibles pour vous aider à prendre la décision qui est la meilleure dans votre situation personnelle.
L’abondance d’information provenant de sites internet, annonces radiophoniques, les annonces télévisées et les annonces dans les papiers journal, bombardent les consommateurs d’informations sommaires qui combinées avec le manque de régularisation de certains milieux font en sorte qu’en bout de ligne les consommateurs ne savent plus quelle direction ils doivent prendre.
Il est important de se rappeler qu’un professionnel de l’insolvabilité, soit un syndic de faillite, est le professionnel compétent pour vous présenter toutes les options qui vous sont disponibles. Il s’agit d’ailleurs de l’une des obligations premières d’un syndic.
En effet dans le cadre de l’instruction No. 6R3 Évaluation d’un débiteur particulier, le syndic doit selon l’article 7 de l’instruction :
Paragraphe 2) discute du point de vue du débiteur concernant ses problèmes immédiats, évalue la nature et l’étendue de ces problèmes et passe en revue les méthodes pour les traiter;
Paragraphe 3) établit et expose de façon générale les options qui s’offrent aux débiteurs pour résoudre leurs difficultés financières, incluant une discussion sur les droits et responsabilités des débiteurs et créanciers pour chacune des options suivantes :
a) les méthodes non prévues par la loi pour régler ses dettes;
b) le dépôt volontaire pour la province du Québec;
c) une proposition de consommateur;
d) une proposition en vertu de la section I;

e) une cession de biens (faillite), etc.

Prenez le temps de bien vous renseigner avant de signer ou de payer une personne. Soyez certains que les informations qui vous sont donner sont toutes les informations que vous avez besoin afin de prendre une décision éclairée.

Les options

Le système légal Canadien offre les options suivantes au consommateur qui se retrouve avec des difficultés financières importantes ou du moins qui semble être difficile à gérer.

a) Prêt de consolidation

Certains consommateurs se retrouvent dans une situation temporaire ou qui pourrait être résolu par un seul paiement à ses créanciers, au lieu de plusieurs petits paiements. Dans ces circonstances il est recommandé au consommateur de rencontrer son banquier afin d’obtenir un prêt qui sera utilisé à rembourser tous les créanciers et par la suite le consommateur fera un seul et unique paiement mensuel à son institution financière.

b) Règlement à l’amiable avec ses créanciers

Dans des circonstances particulières, il est toujours possible pour le consommateur de régler à l’amiable avec ses créanciers. C’est-à-dire le consommateur pourrait demander le changement de certains termes du contrat, soit en demandant la suspension partiel ou définitive des intérêts, la diminution des versements mensuels et/ou la diminution partielle du montant total à rembourser.

c) Remaniement du budget

Dans certaines situations un simple remaniement du budget est suffisant pour permettre à un consommateur de reprendre le contrôle de ses finances.

d) Dépôt volontaire

Le dépôt volontaire, (anciennement appelé la loi Lacombe pour le Ministre Lacombe qui avait initié ce projet de loi). Ce processus est régi par le gouvernement provincial et permet au consommateur de réduire les mensualités remises à leurs créanciers mais ne permet pas l’élimination d’une partie de la dette totale.

e) Proposition de consommateur

La proposition de consommateur est une entente intervenue entre un consommateur et ses créanciers selon un encadrement règlementé par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) . Un consommateur se retrouvant dans l’impossibilité de rembourser ses créanciers peut déposer une proposition de consommateur dans lequel il prend un arrangement avec ses créanciers pour le remboursement partiel ou complet de ses créanciers selon une cédule de paiements qui sont plus appropriés selon sa nouvelle situation financière.

f) Proposition en vertu de la section I

Ce type de proposition s’adresse principalement pour des entreprises ou des débiteurs qui oeuvrent dans un milieu commercial et/ou qui ont des dettes qui totalisent plus de 250,000$.

g) Cession de ses biens (Faillite)

La faillite est le dernier recours pour les consommateurs en difficultés financières. Ce recours permet aux consommateurs concernés de cesser le paiement de toutes leurs obligations à certaines conditions pré-établies par les dispositions de la LFI.

Conclusion

Un consommateur canadien en difficulté financière a plusieurs options qui lui sont offertes afin de régler ses obligations financières. L’option choisie dépend des circonstances personnelles de chaque consommateur.
Il n’y a pas de solution magique pour personne et chaque solution est unique au consommateur auquel elle se prête.

L’important pour un consommateur est de consulter le professionnel habilité à l’aider dans ses situations financières difficiles, soit le syndic de faillite. Il pourra en tout temps présenter les options et vous aider à trouver l’aide dont vous avez besoin dans les circonstances particulières de votre situation.

À propos de Guylaine Houle, syndic de faillite

Guylaine Houle oeuvre dans le domaine de la faillite et de l’insolvabilité depuis 1985 et au cours de sa carrière est venue en aide à des milliers de consommateurs souffrant de problèmes d’endettement. Elle est reconnue pour son service professionnel, chaleureux et humain.
Ayant toujours été impliquée au sein des Associations Canadienne et Québécoise des professionnels de l’insolvabilité et de la restructuration (ACPRI et AQPRI), elle s’est vue offrir le poste de présidente de l’Association Canadienne en 2011.
Guylaine est aussi associée chez Pierre Roy & Associés, syndics de faillite travaillant auprès des consommateurs aux prises avec des problèmes de dettes.

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À propos de l'auteur


Oliver Pare

Olivier Paré est président d’AVEGO Groupe Financier, cabinet en assurance de personnes, et détenteur d'un permis comme représentant en épargne collective. Lecteur assidu et passionné par le monde de la finance, Olivier met toutes ses connaissances et sa persévérance au service de ses clients depuis plusieurs années. Vous pouvez rejoindre M. Paré par téléphone au (418) 266-7290 ou sans frais au (855) 266-7290.

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