Sep212011

On me pose souvent des questions concernant le RQAP (Régime Québécois d’Assurance Parentale) et les congés de maternité, paternité et parentaux.

Ces régimes, qui ont été mis en place par le Gouvernement Québécois, visent à soutenir financièrement les familles donnant vie à un enfant.

Allant être bientôt un nouveau « papa », j’ai bien sûr pris la peine de bien lire, consulter et m’informer à ce sujet pour connaître tous les détails de ce régime.

Disons qu’après plusieurs heures de lectures, quelques appels au service à la clientèle du RQAP pour bien comprendre tous les petites subtilités (étant un travailleur autonome, et ayant une conjointe qui a été l’année dernière employée et maintenant travailleur autonome, disons que notre situation est assez unique et ne rentre pas facilement « dans le moule » !)

J’ai pensé que je ne devais pas être le seul à me poser ces questions et vouloir mieux comprendre le RQAP. C’est pourquoi j’ai préparé pour vous cet article détaillé.

Alors, si vous êtes parent ou si vous prévoyez être parent tôt ou tard, vous retrouverez certainement quelques informations importantes dans cet article (qui se veut un résumé simple du RQAP) concernant votre futur congé de maternité, de paternité ou congé parental.

Les grandes lignes: Les 3 façons de recevoir des sommes du RQAP pendant votre congé de maternité, paternité ou parental.

Dépendant de votre emploi, vous pourriez avoir droit à un retrait préventif (par exemple, dès le début de votre grossesse), et alors recevoir des montants de la CSST. Je ne couvrirai pas ces éventualités dans cet article.

 

Le congé de maternité (les prestations de maternité): Ceci est pour la mère seulement et ne peut pas être transféré au père.

Vous devez avoir CESSER de travailler, ou avoir une diminution d’au moins 40% de vos revenus.

Si vous êtes travailleur autonome, vous devez avoir diminuer d’au moins 40% les efforts que vous consacrez à votre entreprise.

Vous pouvez réclamer votre congé de maternité à compter de la 16e semaine précédant la date prévue de votre accouchement, si vous êtes admissible selon la définition mentionnée ci-dessus.

 

Montant des prestations (maternité):

Si vous décidez de prendre le régime de base (le plus long): vous obtiendrez 70% de votre salaire brut, pendant 18 semaines maximum.

Si vous décidez de prendre le régime « particulier » (le régime qui bonifie vos montants, pendant un nombre de semaines plus bas): vous obtiendrez 75% de votre salaire brut pendant 15 semaines maximum.

 

Le congé de paternité (les prestations de paternité):

Celles-ci sont exclusives au père aussi. Il ne peut donc pas les transférer à la mère de l’enfant.

En tant que père, vous pourrez recevoir vos prestations à compter de la date de naissance de votre enfant seulement. Comme, en théorie, vous n’arrêtez pas de travailler avant la naissance de votre enfant comme sa mère, vous ne pouvez réclamer rien tant que votre enfant n’est pas né.

Si vous décidez de prendre le régime de base (le plus long): vous obtiendrez 70% de votre salaire brut, pendant 5 semaines.

Si vous décidez de prendre le régime « particulier » (le régime qui bonifie vos montants, pendant un nombre de semaines plus bas): vous obtiendrez 75% de votre salaire brut, pendant 3 semaines seulement.

 

Le congé parental (les prestations parentales): Voici le 3e, et le plus important congé. Alors que maman a reçu ses prestations, et papa a reçu ses quelques semaines de prestations aussi, vous avez droit à un autre congé; le congé parental.

Les prestations de celui-ci peuvent être transférées entre les 2 parents.

Même si, la plupart du temps, c’est maman qui prend ce type de prestations, il pourrait être avantageux, parfois, de partager ces prestations entre les 2 parents, ou maximiser le régime en prenant le congé parental avec la personne ayant les revenus bruts les plus élevés – surtout s’il est important pour vous que les 2 parents restent à la maison longtemps!

Si vous décidez de prendre le régime de base (le plus long): vous obtiendrez 70% de vos revenus bruts, pendant 7 semaines, puis 55% de vos revenus bruts pendant les 25 semaines restantes.

Si vous décidez de prendre le régime « particulier » (le régime qui bonifie vos montants, pendant un nombre de semaines plus bas): vous obtiendrez 75% de vos revenus bruts, pendant 25 semaines.

 

Notes importantes concernant le « régime particulier » et le « régime de base » : Lorsque vous choisissez de prendre le régime de base, par exemple, pour le congé de maternité, vous devez prendre ce même régime pour le congé de paternité et parental. La même chose pour le régime particulier.

 

Quels revenus utiliser pour vos calculs.

Si vous êtes salarié: vous devrez fournir le total de vos revenus d’emplois des 52 dernières semaines, au moment où vous faites votre demande. Le maximum des revenus admissibles est de 64,000$ en 2011 (et celui-ci sera indexé chaque année).

Si vous êtes travailleur autonome ou en affaires: Premièrement, vous devez cotiser au RQAP pour y avoir droit. Donc, vous devez avoir reçu des revenus de commissions ou des revenus d’entreprise à votre nom personnel.

Si vous avez une corporation et vous versez des dividendes, ceux-ci ne donnent pas droit au RQAP (parce que vous n’aurez pas cotisé au RQAP!). Si vous avez une corporation, vous y aurez droit uniquement si vous vous êtes versé un salaire.

Fait intéressant, comme vous le savez, je suis un fervent amateur des dividendes. Si vous calculez l’impôt épargné en vous payant en dividendes, vous n’aurez, en général, aucun avantage à vous déclarer un salaire pour avoir droit au RQAP. Vous aurez plutôt avantage à vous verser un dividende, et paierez moins d’impôts, dans bien des cas, que les prestations que vous donneraient le RQAP. Vous devriez vérifier selon votre situation personnelle.

Les revenus admissibles pour les travailleurs autonomes et les propriétaires d’entreprises pour le RQAP sont les revenus (admissibles, tels que mentionnés ci-dessus) après dépenses et avant impôts, au cours de la dernière année civile, se terminant le 31 décembre.

C’est avec ces revenus que seront calculées vos prestations, même si vous receviez votre congé sur 2 années civiles (par exemple, ayant un enfant en septembre 2011, si vous prenez votre congé paternité ou maternité ainsi que le congé de parental jusqu’en août 2012, le calcul se fera sur vos revenus nets, après dépenses et avant impôts, de l’année 2010).

​Ressources pour vous aider

Voici quelques ressources qui pourraient vous être utiles.

Pour faire un exercice de simulation pour voir quelles prestations pourriez-vous avoir, rendez-vous ICI. 

Si vous êtes visuel et aimeriez obtenir le tableau détaillé des prestations mentionnés ci-dessus, veuillez consulter le tableau des prestations du RQAP en cliquant ICI.

 

IMPORTANT: N’oubliez pas. Une fois que vous avez choisi un régime, vous ne pouvez plus changer.

Il est donc important de bien comprendre avant de prendre une décision, car cela pourrait représenter des pertes de quelques milliers de dollars assez rapidement.

N’hésitez pas à me contacter pour que je vous aide à choisir et déterminer ce qu’il y a de plus avantageux pour vous dans votre situation.

Des questions ? Je vous invite à poser vos questions ci-dessous ou me contacter aux coordonnées ci-dessous.

 

Personnellement dévoué à votre Liberté et votre Sécurité financière,

 

Olivier Paré

Conseiller autonome en sécurité financière

Représentant en épargne collective

Tél.: 418 266-7290

MaStrategieFinanciere.com

 

Cette Chronique a été écrite dans le seul but de vous informer et vous faire questionner sur certains des points mentionnés dans le présent article.

Le texte de cette Chronique se veut d’être informatif seulement et ne devrait pas être considéré comme des conseils financiers, fiscaux, ou autres.

Vous devriez, avant d’utiliser quelque idée ou stratégie mentionnée dans le présent courriel, consulter  votre conseiller financier, juridique ou fiscal.

Même si Olivier Paré a tout fait pour s’assurer de l’exactitude de l’information fourni dans le présent article, Monsieur Paré ne peut être tenu responsable de quelque erreur ou omission contenu dans le présent article.

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À propos de l'auteur


Oliver Pare

Olivier Paré est président d’AVEGO Groupe Financier, cabinet en assurance de personnes, et détenteur d'un permis comme représentant en épargne collective. Lecteur assidu et passionné par le monde de la finance, Olivier met toutes ses connaissances et sa persévérance au service de ses clients depuis plusieurs années. Vous pouvez rejoindre M. Paré par téléphone au (418) 266-7290 ou sans frais au (855) 266-7290.

(2) Commentaires


  1. Marie-Claude
    11 mai 2015 à 21 h 08 min

    Bonjour! Merci pour ce texte explicatif! Je suis aussi travailleur autonome et j'aurais une question supplémentaire. Doit-on déclarer nos revenus d'entreprise pendant le congé de maternité et parental en tant que travailleur autonome. Si oui, est-ce notre revenu net? Ça semble un peu complexe de faire cet exercice de calcul à chaque semaine. Merci :)

    • Oliver Pare
      25 juin 2015 à 17 h 20 min

      Bonjour Marie-Claude,En fait, jusqu'à preuve du contraire, vous devez indiquer vos revenus BRUTES reçus pendant votre congé. À chaque fois que vous recevez des revenus dans une semaine, ceux-ci pourraient donc faire diminuer vos prestations reçues.Je vous recommande tout de même de contacter le RQAP directement pour obtenir plus de précisions à ce sujet.En espérant que cela a pu vous aider !

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