Sep092010

Nous connaissons tous, pour la plupart, le fameux R.A.P. qui nous
permet de retirer jusqu’à concurrence de 25,000$ de nos REER,
et ce, sans aucun impôt à payer, pour acquérir une propriété dans laquelle
nous serons propriétaire occupant, au plus tard le 1er octobre de l’année
qui suit le retrait de nos retraits à notre REER.

Cette semaine, j’ai eu quelques questions plus pointues sur le RAP qui m’ont
amenés à effectuer quelques recherches, et j’aimerais vous faire part de ces
quelques points précis du Régime d’Accession à la Propriété.

Peut-être que VOUS ou quelqu’un que vous connaissez pourrait bénéficier
de cette information.

Voici les quelques questions qui m’ont récemment été posées, pour la 1ère fois
en plus de 4 ans, mais qui méritent d’être discutées.

1 ) J’ai des REER qui sont dans le Fonds de solidarité de la FTQ.
Puis-je utiliser ces REER dans le cadre du R.A.P. ?


Bonne question, n’est-ce pas? La réponse est OUI mais certaines
conditions sont nécessaires pour que vous soyez admissible.

1) Vous devez remplir les conditions ‘de base’ pour être admissible.

2) Vous devez avoir retiré TOUS VOS AUTRES REER. (Alors, avant
de pouvoir utiliser les REER de la FTQ pour votre R.A.P., vous devez
avoir utilisé vos autres REER de vos institutions financières avant de penser
à utiliser ceux de la FTQ.)

3) Vous devez vous engager à rembourser les montants que vous prendrez
dans le Fonds de la FTQ à ce même fond (pas question de rembourser dans
un autre REER, comme les institutions financières vous permettent de faire
normalement. La FTQ vous demande de rembourser à eux seulement.)

Pour plus d’infos…

http://www.fondsftq.com/internetfonds.nsf/vWebTFR/ActRap

 

2) Je suis propriétaire d’une immeuble commercial ou à revenus mais je n’y
habite pas présentement. Pourrais-je utiliser le RAP pour acquérir une
propriété dans laquelle je prévois vivre ?


De bons clients à moi m’ont posé cette question cette semaine, car ils avaient une
propriété commerciale dans laquelle ils exploitaient leur entreprise. Celle-ci était au nom personnel de Monsieur et il se demandait s’il pourrait utiliser le RAP pour acquérir leur première maison.

Réponse: OUI!

Pour avoir droit au RAP, vous devez être considéré comme acheteur d’une
première maison.

Hors, pour être considéré acheteur d’une première maison, vous devez être
propriétaire d’une habitation que vous occupez comme lieu principal de résidence.

Détails à l’adresse: http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/rrsp-reer/hbp-rap/cndtns/frst-fra.html

 

Question BONUS: Puis-je utiliser le RAP pour acquérir un Terrain ?


La réponse à cette question n’est pas claire; mais il semblerait que pour être
admissible au RAP, vous devez acquérir une habitation admissible.

Pour plus de détails: http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/rrsp-reer/glssry-fra.html#habitation

Selon mes recherches, il semble que pour qu’un tel terrain soit considéré
comme une ‘habitation admissible’ il faudrait que vous ayez l’intention de
construire une habitation dans laquelle vous prévoyez vivre au cours des 12
prochains mois.

Donc, si vous achetez un terrain comme investissement ou comme ‘terre à bois’
et ne prévoyez pas y construire une ‘habitation admissible’ le RAP ne serait pas
une solution pour vous. Il faudra alors en trouver une autre… car il y en a d’autres!

J’espère avoir contribué ce matin à vous apprendre quelque chose de nouveau qui aura un impact dans VOTRE vie, ou dans celle de quelqu’un que vous connaissez!

Pourquoi ne pas transférer ce courriel à quelqu’un qui pourrait bénéficier de
cette information?

Personnellement dévoué à votre Liberté et votre Sécurité financière,

Olivier Paré
Conseiller en Sécurité Financière et
Représentant en épargne collective

Tél.: 418-266-7290
Courriel: olivier@MaStrategieFinanciere.com
Site Internet: www.MaStrategieFinanciere.com

PS: L’auteur de cet article, Olivier Paré, ne peut PAS être tenu responsable
de quelque erreur ou omission contenu dans cette Chronique. L’article ci-haut
ne représente PAS un conseil ou une recommandation financière. Vous devriez
obtenir l’avis de votre conseiller financier, fiscal ou légal avant de prendre quelque décision qu’il soit face aux idées, concepts ou stratégies décris dans la présente Chronique.

Le but de cet article est de vous informer, vous offrir des idées, vous éduquer
et d’offrir une valeur ajoutée au service qu’offre Olivier Paré.

De plus, la présente Chronique n’est pas endossé par aucune institution financière, n’engage la responsabilité, et ne reflète pas l’opinion d’aucune compagnie ou institution financière avec laquelle M. Olivier Paré faire affaires.

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À propos de l'auteur


Oliver Pare

Olivier Paré est président d’AVEGO Groupe Financier, cabinet en assurance de personnes, et détenteur d'un permis comme représentant en épargne collective. Lecteur assidu et passionné par le monde de la finance, Olivier met toutes ses connaissances et sa persévérance au service de ses clients depuis plusieurs années. Vous pouvez rejoindre M. Paré par téléphone au (418) 266-7290 ou sans frais au (855) 266-7290.

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