Juil142009


Il ne suffit que d’aller dans une quincaillerie pour en entendre de toute sorte par les « conseillers » des quincailleries pour voir à quel point on se sert de ces crédits d’impôts pour faire croire n’importe quoi aux consommateurs!

En fin de semaine, j’ai été dans une quincaillerie avec ma conjointe pour faire quelques achats pour notre nouveau condo.

En entrant, nous nous sommes faits solliciter pour un système de climatisation.

Vu que la personne en question semblait bien aimable, et que je laisse toujours la chance au coureur, je l’ai laissé me faire son « pitch » de vente…

En finissant, il m’a sorti son meilleur argument de vente: « Vous savez, en plus, à la fin de l’année vous pourriez avoir droit à un remboursement d’impôt qui pourrait atteindre un montant de presque 3,000$ ».

Quand j’ai entendu cet argument, je me suis mis à penser à tous les gens qui se sont faits dire le même genre d’affirmation, pour l’achat d’un climatiseur de 3000$, et qui croient ça, malheureusement par manque d’information.

C’est la raison pour laquelle je veux vous mettre au fait de ce nouveau crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire, et essayer de vous le simplifier. Il est, soit dit en passant, différent au provincial que celui disponible au fédéral (bien entendu, ils ont décidé de mettre ça très simple encore une fois!).

Premièrement, vous devez savoir que au niveau fédéral le crédit d’impôt est de 15% de l’excédent des premiers 1,000$ admissibles.

Ce qui veut dire que pour un 10,000$ (montant maximum de dépenses que vous pourriez utiliser) de dépenses admissibles, vous recevriez un remboursement non remboursable (ce qui veut dire que ça réduit l’impôt que vous avez à payer, donc que vous devez payer de l’impôt pour y avoir droit) de 1,350$ (10,000$ – 1000$ de « franchise » = 9,000$ X 15% = 1,350$ de crédit d’impôt). Moins l’abattement du Québec de 16,5%… vous pourriez avoir au MAXIMUM 1,127$ en crédit d’impôt!

Au provincial, c’est un crédit d’impôt de 20% que vous recevrez sur l’excédent des premiers 7,500$ de dépenses admissibles, jusqu’à un maximum de 20,000$ de dépenses admissibles.

Bref, au Provincial, le maximum que vous pourriez avoir serait de 2,500$ (soit 20,000$ – 7,500$ de « franchise » = 12,500$ X 20% = 2,500$).

Pour résumer la situation, pour avoir droit à un seul dollar de crédit d’impôt au niveau provincial, vous devez avoir investi dans un MINIMUM de 7,500$ de dépenses admissibles.

Au fédéral, un minimum de 1,000$ est nécessaire pour avoir droit au crédit d’impôt.

Fait important à savoir, ce ne sont pas toutes les mêmes dépenses qui sont admissibles au niveau provincial ET au niveau fédéral!

Par exemple, l’installation d’une piscine creusée serait une dépense admissible au niveau fédéral. Mais cette dépense ne se qualifierait pas pour un crédit d’impôt provincial.

Avant de prendre une décision, vous devriez sans doute vous informer si cette dépense est admissible uniquement à un pallier de gouvernement, ou aux deux. Bien sur, si vous ne prévoyez qu’investir environ 5,000$ au cours de l’année, et qu’il n’est admissible qu’au niveau provincial, vous devriez vous attendre à ne pas recevoir de cadeau du gouvernement provincial, vu le minimum de 7,500$ de dépenses admissibles à atteindre au Québec!

Voici quelques dépenses admissibles, et non admissibles au fédéral, puis au provincial:

Dépenses admissibles (fédéral):

  • Rénovation de cuisine, de salle de bain ou de sous-sol
  • Tapis neuf ou plancher de bois franc neuf
  • Construction d’un agrandissement, garage, terrasse, remise, clotûre ou de rangement
  • Réfection de la toiture
  • Achat d’une nouvelle fournaise, poêle à bois, foyer, chauffe-eau
  • Peinture de l’intérieur ou de l’extérieur de la maison
  • Piscine (permanente – creusée et hors-terre)
  • Accessoires fixes – éclairage, ventilation, etc.
  • Frais connexes tels que permis, services professionnels, location d’équipement, etc.

Dépenses non admissibles (fédéral):

  • Meubles, électroménagers et matériel électronique audio et vidéo
  • Achat d’outils
  • Nettoyage de tapis et de la maison
  • Contrats d’entretien (ex.: nettoyage du système de chauffage, déneigement, entretien de la pelouse, etc.)
  • Frais de financement

Dépenses admissibles (provincial):

  • Rénovation d’une cuisine, salle de bain, salle d’eau, etc.
  • Remplacement du revêtement des sols
  • Finition d’un sous-sol, grenier, garage, etc.
  • Division de pièces
  • Remplacement d’un escalier
  • Travaux d’agrandissement à une maison construite avant 2009
  • Remplacement de la plomberie, système électrique, système de chauffage, de l’échangeur d’air, etc.
  • Installation d’une thermopompe ou d’un système de climatisation
  • Instation d’un foyer, système d’alarme ou domotique
  • Isolation
  • Remplacement de la toiture, du revêtement extérieur, gouttières et de la cheminée
  • Remplacement des portes et fenêtres, terrasse, escaliers, perron, etc.

Dépenses non admissibles (provincial) :

  • Travaux visant exclusivement la réparation ou l’entretien
  • Service de décorateur intérieur
  • Installation d’appareil ménagers, piscine, sauna, spa, etc.
  • Aménagement paysager, sauf pour la remise en état du terrain suivant la réalisation de travaux reconnus
  • Érection, ou réfection d’une clôture, d’un muret, etc.
  • Construction d’équipement de jeux extérieurs

En résumé, avant de croire n’importe qui ou n’importe quoi concernant les crédits d’impôts pour la rénovation domiciliaire, vous devriez vous informer comme il se doit. Plusieurs dépenses ne sont pas admissibles au niveau provincial ET au niveau fédéral.

Bien entendu, cet article vous démontre que le crédit d’impôt n’est pas suffisamment attrayant fiscalement parlant pour rénover votre maison, chalet, ou votre condominium uniquement pour des raisons fiscales ! (Oh, j’allais oublier… au niveau Provincial, les rénovations de résidences secondaires ne sont pas admissibles. Elles le sont au niveau fédéral.)

Ce n’est qu’un petit plus pour ceux qui avaient déjà décidé d’investir dans des rénovations de quelques milliers de dollars cette année.

En fait, vous vous ferez rembourser, l’année prochaine, qu’une partie des taxes que vous aurez déjà payer au gouvernement Québécois et Fédéral suite à l’achat de vos produits et services pour vos rénovations.

Ne vous privez donc pas de voyager cette année pour vos rénovations; du moins, ne le faites surtout pas pour « sauver de l’impôt » !!! Après tout, les voyages stimulent la consommation et les dépenses… c’est le même but que ces fameux crédits d’impôts: favoriser la croissance économique!

Notez bien que cet article est à titre informatif seulement. J’ai fait de mon mieux pour vous résumer ces
crédits d’impôts. Cet article ne constitue pas une analyse complète et exhaustive des lois fiscales et des programmes décrits. Il est seulement de nature générale, et je vous recommande d’obtenir l’avis d’un professionnel sur votre situation fiscale personnelle avant de prendre une décision.

Dévoué à vous aider à atteindre la LIBERTÉ et la SÉCURITÉ financière,

Olivier Paré
« Coach Financier », Conseiller Financier
et Président, Investissements Olivier Paré Inc.
Tel.: (418) 266-7290
Fax : (418) 948-9110
Courriel: olivier@MaStrategieFinanciere.com
Site internet: www.MaStrategieFinanciere.com

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À propos de l'auteur


Oliver Pare

Olivier Paré est président d’AVEGO Groupe Financier, cabinet en assurance de personnes, et détenteur d'un permis comme représentant en épargne collective. Lecteur assidu et passionné par le monde de la finance, Olivier met toutes ses connaissances et sa persévérance au service de ses clients depuis plusieurs années. Vous pouvez rejoindre M. Paré par téléphone au (418) 266-7290 ou sans frais au (855) 266-7290.

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